Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION

Le site www.ma-cuisine-antidouleur.fr appartient à Pascale Quessada.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’ebook conclues sur le site www.ma-cuisine-antidouleur.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le propriétaire du site.

DESCRIPTION DES ARTICLES

Le site Internet www.ma-cuisine-antidouleur.fr propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numérique.

Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur www.ma-cuisine-antidouleur.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).

Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

COMMANDES

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site www.ma-cuisine-antidouleur.fr. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.ma-cuisine-antidouleur.fr.

Le clic sur le bouton « Acheter » sur l’écran qui récapitule la commande constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles sont envoyés par email à réception du règlement sous un délai variable, et de maximum 24 heures.
Le propriétaire du site se réserve le droit d’arrêter la mise à disposition de certains produits à tout moment (en dehors des commandes déjà réglées qui recevront l’ebook).
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

PRIX

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l’impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques.

PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire, via le prestataire de confiance Stripe. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

LIVRAISON

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement depuis un email.
Dans un délai variable de quelques minutes à maximum 24 heures après la commande, un email sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, comprenant un lien de téléchargement de l’ebook.
Le téléchargement de l’œuvre achetée est alors possible sur l’ordinateur personnel du client.

Si le client n’a pas reçu l’email au bout du délai maximal indiqué, il pourra adresser un email au site www.ma-cuisine-antidouleur.fr pour un renvoi.

GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

D’après l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi RGPD et la responsable du fichier client est Pascale Quessada.

RESPONSABILITÉ

www.ma-cuisine-antidouleur.fr dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
www.ma-cuisine-antidouleur.fr ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.ma-cuisine-antidouleur.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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